Responsabilité
Position de la problématique. La norme technique propose des réponses à des questions techniques et commerciales concernant les produits, les biens d’équipements et les services. C’est un document de référence utilisé dans les échanges commerciaux et sur lequel s’appuient de nombreux contrats. C’es...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2019
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Position de la problématique. La norme technique propose des réponses à des questions techniques et commerciales concernant les produits, les biens d’équipements et les services. C’est un document de référence utilisé dans les échanges commerciaux et sur lequel s’appuient de nombreux contrats. C’est aussi un document de référence pour les sociétés d’assurance, notamment en cas de mise en œuvre de la responsabilité du professionnel. Historiquement, c’est dans le domaine de la mécanique et de ... |
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