Exploitation de l’innovation
Dans la foulée de notre précédente chronique, nous présenterons les évolutions relatives à l’exploitation des innovations fondées sur les données et proposons ainsi de revenir en partie sur ces questions tant l’actualité législative européenne s’avère cette fois encore fournie en matière d’innovati...
Gardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2024
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Dans la foulée de notre précédente chronique, nous présenterons les évolutions relatives à l’exploitation des innovations fondées sur les données et proposons ainsi de revenir en partie sur ces questions tant l’actualité législative européenne s’avère cette fois encore fournie en matière d’innovation industrielle dans l’environnement numérique (I). Les développements relatifs à l’exploitation des créations intellectuelles réalisées par des stagiaires ayant donné lieu à l’adoption de disposit... |
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