Entre protection de l’environnement et droit des consommateurs
La notion d’obsolescence programmée comprend un large éventail de techniques utilisées par les fabricants pour raccourcir la durée de vie fonctionnelle des produits et obliger les consommateurs à les remplacer prématurément. Les conséquences néfastes du recours à de telles pratiques touchent autant...
Gardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2024
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La notion d’obsolescence programmée comprend un large éventail de techniques utilisées par les fabricants pour raccourcir la durée de vie fonctionnelle des produits et obliger les consommateurs à les remplacer prématurément. Les conséquences néfastes du recours à de telles pratiques touchent autant les consommateurs que leur environnement : augmentation du nombre de déchets, épuisement des ressources naturelles, diminution de la biodiversité, augmentation des émissions de CO2, etc. Des contentieux sont formés en France et ailleurs dans le monde, qui invitent à s’interroger sur les stratégies – contentieuses mais aussi législatives – de lutte contre l’obsolescence programmée. À travers l’étude des limites de la législation française, et des stratégies notamment contentieuses qui permettraient de les dépasser, cet article a pour ambition de questionner le rôle de la charge et du standard de preuve applicable, la force probante des données produites, la nature des expertises mobilisées, dans la recherche d’une meilleure effectivité de la lutte contre ces pratiques dommageables, autant pour les consommateurs que pour l’environnement. |
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