Statut juridique et gestion politique des déchets nucléaires
En raison de leur nature de « biens communs négatifs », la gestion des déchets nucléaires présente des enjeux spécifiques. L’article postule que c’est aussi au regard de cette spécificité que mérite d’être appréciée la pertinence du cadre juridique applicable à ces déchets. Il s’interroge sur le poi...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2024
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | En raison de leur nature de « biens communs négatifs », la gestion des déchets nucléaires présente des enjeux spécifiques. L’article postule que c’est aussi au regard de cette spécificité que mérite d’être appréciée la pertinence du cadre juridique applicable à ces déchets. Il s’interroge sur le point de savoir si, au-delà des règles applicables à leur gestion matérielle, le droit prend acte de leur nécessaire gestion politique. Il est permis d’en douter si l’on en juge par deux décisions récentes, l’une du Conseil constitutionnel, très commentée, l’autre du Conseil d’État, passée inaperçue. Qu’il s’agisse du droit reconnu au public d’accéder à l’information sur les risques d’émissions ou du droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, les termes d’application de ces droits aux déchets nucléaires invitent à repenser les conditions juridiques de la politisation de leur gestion. |
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