La confidentialité : une notion juridique au service de la protection des données de santé ?
Lorsqu’il s’agit de circulation des données de santé, la préservation de leur confidentialité est cruciale pour protéger la vie privée des personnes concernées. Toutefois, à quoi renvoie cette notion de « confidentialité » en droit ? C’est à cette interrogation que le présent article entend répondre...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2024
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Lorsqu’il s’agit de circulation des données de santé, la préservation de leur confidentialité est cruciale pour protéger la vie privée des personnes concernées. Toutefois, à quoi renvoie cette notion de « confidentialité » en droit ? C’est à cette interrogation que le présent article entend répondre. Après avoir distingué la « confidentialité » du « secret médical », le texte souligne que le recours à la notion de « confidentialité » traduit une préférence du législateur pour des normes davantage technico-juridiques permettant la circulation des données de santé. |
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