Responsabilités

C’est au niveau des juges du fond, et non à celui des hautes juridictions, que s’est manifestée ces derniers mois l’actualité jurisprudentielle la plus intéressante en matière de responsabilité liée aux sciences et aux nouvelles technologies. Enracinées dans des questions de fait, les décisions sél...

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מידע ביבליוגרפי
הוצא לאור ב:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
מחבר ראשי: Quézel-Ambrunaz, Christophe
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2023
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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