Responsabilités
C’est au niveau des juges du fond, et non à celui des hautes juridictions, que s’est manifestée ces derniers mois l’actualité jurisprudentielle la plus intéressante en matière de responsabilité liée aux sciences et aux nouvelles technologies. Enracinées dans des questions de fait, les décisions sél...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
|---|---|
| מחבר ראשי: | |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2023
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | C’est au niveau des juges du fond, et non à celui des hautes juridictions, que s’est manifestée ces derniers mois l’actualité jurisprudentielle la plus intéressante en matière de responsabilité liée aux sciences et aux nouvelles technologies. Enracinées dans des questions de fait, les décisions sélectionnées révèlent néanmoins de véritables audaces d’application de la règle de droit.Fiches Google my business et RGPDLes professionnels exerçant en libéral reçoivent de l’entreprise Google, sans... |
|---|