Crise « Covid-19 » et licence d’office

Le président Emmanuel Macron s’est déclaré défavorable à la levée des brevets relatifs aux vaccins le 23 avril 2021, avant d’opérer une volte-face le 6 mai à la suite d’une déclaration de l’administration étatsunienne. Le 8 avril 2021 une proposition de loi autorisant l’octroi d’une licence d’office...

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Τόπος έκδοσης:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Κύριος συγγραφέας: Dhenne, Matthieu
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2022
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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