Crise « Covid-19 » et licence d’office
Le président Emmanuel Macron s’est déclaré défavorable à la levée des brevets relatifs aux vaccins le 23 avril 2021, avant d’opérer une volte-face le 6 mai à la suite d’une déclaration de l’administration étatsunienne. Le 8 avril 2021 une proposition de loi autorisant l’octroi d’une licence d’office...
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| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2022
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Le président Emmanuel Macron s’est déclaré défavorable à la levée des brevets relatifs aux vaccins le 23 avril 2021, avant d’opérer une volte-face le 6 mai à la suite d’une déclaration de l’administration étatsunienne. Le 8 avril 2021 une proposition de loi autorisant l’octroi d’une licence d’office de brevet dans l’intérêt de la santé publique en cas d’extrême urgence sanitaire a été déposée au Sénat par le Sénateur Ronan Le Gleut1. Mais qu’entend-on par « levée des brevets » et « licence d’office » ? En quoi se différencient-elles ? Nous verrons dans la présente étude que si la levée des brevets est une fausse bonne idée, la licence d’office offre, selon nous, un potentiel de rééquilibrage du droit des brevets capable de renforcer sa légitimité. |
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