Biotechnologies

L’année 2014, s’est achevée par une importante décision du juge de l’Union apportant des précisions sur la définition de l’embryon humain. L’année 2015 est tout aussi riche en actualité législative et jurisprudentielle. Dans le domaine des biotechnologies, cible de cette chronique, elle est notamme...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Autor principal: Blary-Clément, Édith
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2017
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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description L’année 2014, s’est achevée par une importante décision du juge de l’Union apportant des précisions sur la définition de l’embryon humain. L’année 2015 est tout aussi riche en actualité législative et jurisprudentielle. Dans le domaine des biotechnologies, cible de cette chronique, elle est notamment marquée par l’adoption de la directive 2015/415/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 sur la culture des OGM, sans oublier les importantes décisions de l’OEB relatives à la brev...
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