Biotechnologies
L’année 2014, s’est achevée par une importante décision du juge de l’Union apportant des précisions sur la définition de l’embryon humain. L’année 2015 est tout aussi riche en actualité législative et jurisprudentielle. Dans le domaine des biotechnologies, cible de cette chronique, elle est notamme...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2017
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | L’année 2014, s’est achevée par une importante décision du juge de l’Union apportant des précisions sur la définition de l’embryon humain. L’année 2015 est tout aussi riche en actualité législative et jurisprudentielle. Dans le domaine des biotechnologies, cible de cette chronique, elle est notamment marquée par l’adoption de la directive 2015/415/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 sur la culture des OGM, sans oublier les importantes décisions de l’OEB relatives à la brev... |
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