La propriété inclusive au service des biens environnementaux Repenser la propriété à partir du bundle of rights
La prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger ses concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens et de dépasser les solutions qui paraissaient suffire dans un monde encore dominé par la produ...
Shranjeno v:
| izdano v: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
|---|---|
| Glavni avtor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2017
|
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
openedition-oai:revues.org:cdst_505 |
|---|---|
| record_format |
openedition |
| collection |
OpenEdition Journal |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/OpenEdition Journals/ |
| description |
La prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger ses concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens et de dépasser les solutions qui paraissaient suffire dans un monde encore dominé par la production agricole et industrielle. Une protection effective des biens environnementaux doit amener le juriste civiliste à sortir de l’« imaginaire juridique » qui contraint son esprit à une vision exclusiviste et absolutiste – et finalement unitaire – du droit de propriété. Outre que l’image ne reflète plus nécessairement la réalité du droit positif, elle empêche surtout de répondre aux revendications d’accès et de conservation, et par là même de concevoir une propriété qui ne serait plus « exclusive », mais « inclusive », c’est-à-dire qui permettrait de tenir compte à la fois de la situation de certains tiers (qui peuvent parfois prétendre à une autre répartition des ressources) et des liens de dépendance spatiaux et temporels que les biens environnementaux révèlent et qui impliquent d’agir moins comme maîtres que comme gardiens ou dépositaires. Interrogeant les figures propriétaires persistantes et héritées de l’Ancien Régime, et s’appuyant sur la conception anglo-américaine du droit de propriété comme « faisceau de droits » (bundle of rights), cet article s’efforce de montrer la riche multiplicité qui se cache sous l’apparente unité du droit de propriété. Il tente d’établir que cette diversité peut s’organiser autour d’un nouveau triptyque : accès, service et gestion – triptyque à l’origine de nouvelles catégories de démembrements mis au service des biens environnementaux. |
| author |
Girard, Fabien |
| spellingShingle |
Girard, Fabien La propriété inclusive au service des biens environnementaux Repenser la propriété à partir du bundle of rights |
| author_facet |
Girard, Fabien |
| author_sort |
Girard, Fabien |
| title |
La propriété inclusive au service des biens environnementaux Repenser la propriété à partir du bundle of rights |
| title_short |
La propriété inclusive au service des biens environnementaux Repenser la propriété à partir du bundle of rights |
| title_full |
La propriété inclusive au service des biens environnementaux Repenser la propriété à partir du bundle of rights |
| title_fullStr |
La propriété inclusive au service des biens environnementaux Repenser la propriété à partir du bundle of rights |
| title_full_unstemmed |
La propriété inclusive au service des biens environnementaux Repenser la propriété à partir du bundle of rights |
| title_sort |
la propriété inclusive au service des biens environnementaux repenser la propriété à partir du bundle of rights |
| publisher |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies |
| publishDate |
2017 |
| container_title |
URI:https://journals.openedition.org/cdst |
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/cdst.505 https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cdst/505 |
| _version_ |
1877242362465353728 |
| spelling |
openedition-oai:revues.org:cdst_505 https://doi.org/10.4000/cdst.505 urn:doi:10.4000/cdst.505 fr https://journals.openedition.org/cdst/505 2017-02-22T01:00:00Z info:eu-repo/semantics/openAccess article info:eu-repo/semantics/article urn:handle:20.500.13089/dmn2 https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ La propriété inclusive au service des biens environnementaux Repenser la propriété à partir du bundle of rights Cahiers Droit, Sciences & Technologies Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM info:eu-repo/semantics/reference/issn/2431-8663 info:eu-repo/semantics/reference/issn/1967-0311 URI:https://journals.openedition.org/cdst Girard, Fabien La prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger ses concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens et de dépasser les solutions qui paraissaient suffire dans un monde encore dominé par la production agricole et industrielle. Une protection effective des biens environnementaux doit amener le juriste civiliste à sortir de l’« imaginaire juridique » qui contraint son esprit à une vision exclusiviste et absolutiste – et finalement unitaire – du droit de propriété. Outre que l’image ne reflète plus nécessairement la réalité du droit positif, elle empêche surtout de répondre aux revendications d’accès et de conservation, et par là même de concevoir une propriété qui ne serait plus « exclusive », mais « inclusive », c’est-à-dire qui permettrait de tenir compte à la fois de la situation de certains tiers (qui peuvent parfois prétendre à une autre répartition des ressources) et des liens de dépendance spatiaux et temporels que les biens environnementaux révèlent et qui impliquent d’agir moins comme maîtres que comme gardiens ou dépositaires. Interrogeant les figures propriétaires persistantes et héritées de l’Ancien Régime, et s’appuyant sur la conception anglo-américaine du droit de propriété comme « faisceau de droits » (bundle of rights), cet article s’efforce de montrer la riche multiplicité qui se cache sous l’apparente unité du droit de propriété. Il tente d’établir que cette diversité peut s’organiser autour d’un nouveau triptyque : accès, service et gestion – triptyque à l’origine de nouvelles catégories de démembrements mis au service des biens environnementaux. « Inclusive » Ownership for the Sake of Environmental Goods. Reconsidering Ownership from the « bundle of rights » metaphor. Current awareness of the degradation of the biosphere and the impact of human activities on the biosphere and ecosystems oblige lawyers to reconsider their basic categories and fundamental concepts of property law and to leapfrog over classical solutions that may have seemed adequate in a world still dominated by agricultural and industrial production.An effective protection of environmental goods could not be reached without legal scholars escaping the traps of « legal imaginary » that forces their mind to an exclusivist, absolutist and finally all-encompassing view of ownership. Apart from the fact that this common view no longer reflects the reality of positive law, it hinders a response to access and conservation demands, while it prevents the design of a new form of ownership, no longer « exclusive », but « inclusive », i.e. able to account for the situation of certain third parties (who might claim a different allocation of resources) and relationships of spatial and time dependency unfolded by environmental goods—relationships of dependency that also imply that we behave as custodians or agents, rather than as masters.Questioning the lasting forms of land tenure and ownership that can be traced to the Ancien Regime, and relying on the Anglo-American conception of ownership as a « bundle of rights », this paper strives to show the multiplicity concealed by the apparent oneness of ownership. This article endeavors to show how this multiplicity may be reshaped on three concepts : access, service and governance – three concepts enabling new decompositions and recompositions of the « sticks of property rights » for the sake of environmental goods. |