La propriété inclusive au service des biens environnementaux Repenser la propriété à partir du bundle of rights
La prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger ses concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens et de dépasser les solutions qui paraissaient suffire dans un monde encore dominé par la produ...
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| প্রকাশিত: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| প্রধান লেখক: | |
| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2017
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| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| সংক্ষিপ্ত: | La prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger ses concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens et de dépasser les solutions qui paraissaient suffire dans un monde encore dominé par la production agricole et industrielle. Une protection effective des biens environnementaux doit amener le juriste civiliste à sortir de l’« imaginaire juridique » qui contraint son esprit à une vision exclusiviste et absolutiste – et finalement unitaire – du droit de propriété. Outre que l’image ne reflète plus nécessairement la réalité du droit positif, elle empêche surtout de répondre aux revendications d’accès et de conservation, et par là même de concevoir une propriété qui ne serait plus « exclusive », mais « inclusive », c’est-à-dire qui permettrait de tenir compte à la fois de la situation de certains tiers (qui peuvent parfois prétendre à une autre répartition des ressources) et des liens de dépendance spatiaux et temporels que les biens environnementaux révèlent et qui impliquent d’agir moins comme maîtres que comme gardiens ou dépositaires. Interrogeant les figures propriétaires persistantes et héritées de l’Ancien Régime, et s’appuyant sur la conception anglo-américaine du droit de propriété comme « faisceau de droits » (bundle of rights), cet article s’efforce de montrer la riche multiplicité qui se cache sous l’apparente unité du droit de propriété. Il tente d’établir que cette diversité peut s’organiser autour d’un nouveau triptyque : accès, service et gestion – triptyque à l’origine de nouvelles catégories de démembrements mis au service des biens environnementaux. |
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