Instruments juridiques et économiques de régulation de la pollution de l’air et de l’atmosphère

Instruments juridiques et économiques de régulation de la pollution de l’air et de l’atmosphère

La contribution, constituant un premier travail de recensement des différents mécanismes économiques et juridiques, est constituée de deux présentations successives. La première s’intéresse à l’évaluation des biens environnementaux, indispensable aujourd’hui en raison de l’admission du préjudice éco...

Full beskrivning

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Bibliografiska uppgifter
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Huvudupphovsmän: Bary, Marion, Hubert, Marie-Hélène
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2017
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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description La contribution, constituant un premier travail de recensement des différents mécanismes économiques et juridiques, est constituée de deux présentations successives. La première s’intéresse à l’évaluation des biens environnementaux, indispensable aujourd’hui en raison de l’admission du préjudice écologique pur en droit privé, et des politiques publiques, dont la mise en œuvre, devenue complexe, pourrait être facilitée par les outils juridiques. Cette évaluation s’avère être une gageure en raison de l’existence de différents critères. La seconde présentation porte sur l’évolution du droit privé qui conduit à de nouvelles obligations, de réduction et de réparation de la pollution de l’air et de l’atmosphère, pesant sur les acteurs économiques privés. Bien qu’il s’agisse d’un véritable progrès pour la protection de ces éléments environnementaux, ces nouveaux dispositifs n’ont pas l’efficacité escomptée.
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