Instruments juridiques et économiques de régulation de la pollution de l’air et de l’atmosphère
La contribution, constituant un premier travail de recensement des différents mécanismes économiques et juridiques, est constituée de deux présentations successives. La première s’intéresse à l’évaluation des biens environnementaux, indispensable aujourd’hui en raison de l’admission du préjudice éco...
Guardat en:
| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
|---|---|
| Autors principals: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2017
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La contribution, constituant un premier travail de recensement des différents mécanismes économiques et juridiques, est constituée de deux présentations successives. La première s’intéresse à l’évaluation des biens environnementaux, indispensable aujourd’hui en raison de l’admission du préjudice écologique pur en droit privé, et des politiques publiques, dont la mise en œuvre, devenue complexe, pourrait être facilitée par les outils juridiques. Cette évaluation s’avère être une gageure en raison de l’existence de différents critères. La seconde présentation porte sur l’évolution du droit privé qui conduit à de nouvelles obligations, de réduction et de réparation de la pollution de l’air et de l’atmosphère, pesant sur les acteurs économiques privés. Bien qu’il s’agisse d’un véritable progrès pour la protection de ces éléments environnementaux, ces nouveaux dispositifs n’ont pas l’efficacité escomptée. |
|---|