Le droit, traducteur des enjeux des dispositifs sociotechniques ?
L’identification par analyse ADN en justice pénale, encadrée en Belgique par la loi du 22 mars 1999, a fait l’objet d’une réforme par la loi du 7 novembre 2011. Une analyse juridique de ces textes et de leurs travaux préparatoires permet sans aucun doute de définir le contour des enjeux essentiels d...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Autori principali: | , |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2017
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | L’identification par analyse ADN en justice pénale, encadrée en Belgique par la loi du 22 mars 1999, a fait l’objet d’une réforme par la loi du 7 novembre 2011. Une analyse juridique de ces textes et de leurs travaux préparatoires permet sans aucun doute de définir le contour des enjeux essentiels de cette législation. Notre contribution propose cependant dans un second temps de fournir une lecture croisée de cet objet en sondant quelques exemples de résultats que nos recherches antérieures ont permis de mettre en évidence. En nous attachant à prendre en compte les connaissances scientifiques et techniques du domaine d’expertise concerné (la biologie appliquée à l’identification génétique), mais aussi les connaissances des pratiques sociales s’y rapportant, nous cherchons à comprendre les difficultés que peut éprouver le droit à se saisir d’un tel objet ainsi qu’à mesurer l’intérêt d’une approche multidisciplinaire. |
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