Société de l’information
D’une manière générale, le droit d’auteur a été peu impacté dans sa substance par la numérisation et les réseaux. Pour l’essentiel, la diffusion numérique a abouti à quelques évolutions ou élaborations d’exceptions avec une portée économique limitée. La prise en compte de la société de l’informatio...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2016
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | D’une manière générale, le droit d’auteur a été peu impacté dans sa substance par la numérisation et les réseaux. Pour l’essentiel, la diffusion numérique a abouti à quelques évolutions ou élaborations d’exceptions avec une portée économique limitée. La prise en compte de la société de l’information et des nouveaux usages s’est principalement vérifiée au travers des règles de respect des droits et des sanctions comme le prouve la création de la Hadopi. La protection des créateurs par l’octro... |
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