Expertise
Les experts sont irresponsables, dit-on parfois : investis d’un quasi-pouvoir de décision, ils n’en assumeraient pas la responsabilité. Pour d’autres, les experts sont soumis aux règles de responsabilité civile, pénale, voire disciplinaire, de droit commun ; le fait que ces règles soient peu mobili...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
|---|---|
| Auteurs principaux: | , |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2016
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |