Expertise
Les experts sont irresponsables, dit-on parfois : investis d’un quasi-pouvoir de décision, ils n’en assumeraient pas la responsabilité. Pour d’autres, les experts sont soumis aux règles de responsabilité civile, pénale, voire disciplinaire, de droit commun ; le fait que ces règles soient peu mobili...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Główni autorzy: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2016
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Les experts sont irresponsables, dit-on parfois : investis d’un quasi-pouvoir de décision, ils n’en assumeraient pas la responsabilité. Pour d’autres, les experts sont soumis aux règles de responsabilité civile, pénale, voire disciplinaire, de droit commun ; le fait que ces règles soient peu mobilisées ne changeant rien à cet égard. Ainsi engagée, la discussion est sans doute vouée à l’impasse. Car, en définitive, l’appréciation de la responsabilité des experts est indissociable de l’analyse... |
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