Expertise

Expertise

Les experts sont irresponsables, dit-on parfois : investis d’un quasi-pouvoir de décision, ils n’en assumeraient pas la responsabilité. Pour d’autres, les experts sont soumis aux règles de responsabilité civile, pénale, voire disciplinaire, de droit commun ; le fait que ces règles soient peu mobili...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
I publikationen:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Huvudupphovsmän: Leclerc, Olivier, Galluccio, Alessandra
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2016
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id openedition-oai:revues.org:cdst_425
record_format openedition
spelling openedition-oai:revues.org:cdst_425 https://doi.org/10.4000/cdst.425 urn:doi:10.4000/cdst.425 fr https://journals.openedition.org/cdst/425 2016-04-04T02:00:00Z info:eu-repo/semantics/openAccess article info:eu-repo/semantics/article urn:handle:20.500.13089/dmru https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ Expertise Les experts sont irresponsables, dit-on parfois : investis d’un quasi-pouvoir de décision, ils n’en assumeraient pas la responsabilité. Pour d’autres, les experts sont soumis aux règles de responsabilité civile, pénale, voire disciplinaire, de droit commun ; le fait que ces règles soient peu mobilisées ne changeant rien à cet égard. Ainsi engagée, la discussion est sans doute vouée à l’impasse. Car, en définitive, l’appréciation de la responsabilité des experts est indissociable de l’analyse... Cahiers Droit, Sciences & Technologies Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM info:eu-repo/semantics/reference/issn/2431-8663 info:eu-repo/semantics/reference/issn/1967-0311 URI:https://journals.openedition.org/cdst Leclerc, Olivier Galluccio, Alessandra
collection OpenEdition Journal
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/OpenEdition Journals/
description Les experts sont irresponsables, dit-on parfois : investis d’un quasi-pouvoir de décision, ils n’en assumeraient pas la responsabilité. Pour d’autres, les experts sont soumis aux règles de responsabilité civile, pénale, voire disciplinaire, de droit commun ; le fait que ces règles soient peu mobilisées ne changeant rien à cet égard. Ainsi engagée, la discussion est sans doute vouée à l’impasse. Car, en définitive, l’appréciation de la responsabilité des experts est indissociable de l’analyse...
author Leclerc, Olivier
Galluccio, Alessandra
spellingShingle Leclerc, Olivier
Galluccio, Alessandra
Expertise
author_facet Leclerc, Olivier
Galluccio, Alessandra
author_sort Leclerc, Olivier
title Expertise
title_short Expertise
title_full Expertise
title_fullStr Expertise
title_full_unstemmed Expertise
title_sort expertise
publisher Cahiers Droit, Sciences & Technologies
publishDate 2016
container_title URI:https://journals.openedition.org/cdst
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/cdst.425
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cdst/425
_version_ 1877242637804634112

Liknande verk