Bioéthique

PanoramaLa loi n° 2021-1017 bioéthique du 2 août 2021, qui comprend des dispositions capitales (ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, autoconservation des gamètes, dispositions sur la recherche sur l’embryon…), fera l’objet d’une présentation dans la prochaine livraison de...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Autors principals: Hennette-Vauchez, Stéphanie, Marguet, Laurie
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2021
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:PanoramaLa loi n° 2021-1017 bioéthique du 2 août 2021, qui comprend des dispositions capitales (ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, autoconservation des gamètes, dispositions sur la recherche sur l’embryon…), fera l’objet d’une présentation dans la prochaine livraison de la Chronique.Recherches non interventionnelles. La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique modifie l’article L1123-7 CSP, qui prévoit désormais...