Recherche et utilisation des données médicales : un cadre inadéquat ?
Dans le cadre de la recherche médicale, et notamment la recherche observationnelle, des données médicales, soit recueillies à l’occasion d’actes de soin, de prévention ou de diagnostic, soit collectées spécifiquement pour un projet de recherche donné, sont utilisées par les chercheurs. Or, cette uti...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2016
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Dans le cadre de la recherche médicale, et notamment la recherche observationnelle, des données médicales, soit recueillies à l’occasion d’actes de soin, de prévention ou de diagnostic, soit collectées spécifiquement pour un projet de recherche donné, sont utilisées par les chercheurs. Or, cette utilisation de données sensibles que sont les données de santé ne peut pas se faire de manière anodine. Le législateur a donc tenté, non sans difficultés, d’encadrer l’utilisation et la circulation des données de santé dans le cadre de la recherche médicale. Toutefois, face à la lourdeur procédurale imposée par les textes, il est légitime de se demander si la protection des données de santé doit se faire au détriment des chercheurs |
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