Le droit public des utilisations du sous-sol - Réflexions sur le régime juridique des stockages géologiques de déchets

Le sous-sol apparaît de plus en plus comme une opportunité pour l’humanité, soit au regard du potentiel d’exploitation qu’il offre, – les gaz de schistes constituant la dernière opportunité – , soit au regard des possibilités d’enfouissement des déchets produits quelle que soit leur nature : danger...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Autore principale: Drobenko, Bernard
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2015
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Riassunto:Le sous-sol apparaît de plus en plus comme une opportunité pour l’humanité, soit au regard du potentiel d’exploitation qu’il offre, – les gaz de schistes constituant la dernière opportunité – , soit au regard des possibilités d’enfouissement des déchets produits quelle que soit leur nature : dangereux, radioactifs, y compris les matières de pollutions les plus caractérisées, comme le CO2.Pour le juriste, ces techniques « d’enfouissement » conduisent à un ensemble d’interrogations au nombre d...