Valorisation de la recherche publique, innovation, propriété intellectuelle

1. Cadre général de la valorisation. Plan « Investir pour la France » Peu de temps avant l’adoption de la loi du 22 juillet 2013, le Gouvernement avait annoncé le nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA) qui se définit comme un mode original d’intervention de l’État pour mobiliser des act...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Cyhoeddwyd yn:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Prif Awdur: Robin, Agnès
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2015
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Crynodeb:1. Cadre général de la valorisation. Plan « Investir pour la France » Peu de temps avant l’adoption de la loi du 22 juillet 2013, le Gouvernement avait annoncé le nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA) qui se définit comme un mode original d’intervention de l’État pour mobiliser des acteurs privés ou publics autour d’un objectif de politique publique. Ainsi, le programme passe par un appel à projets ciblés qui permettra de financer les projets d’excellence (ex. label Metropole Fr...