L’imputation de la responsabilité civile en contexte d’incertitude scientifique et technologique
Tous les systèmes de responsabilités modernes qu’ils soient de tradition civiliste ou de common law, sont confrontés à une problématique désormais incontournable, celle de l’incertitude des risques face aux nouvelles technologies. En contexte d’incertitude scientifique et technologique, la responsab...
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2015
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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openedition-oai:revues.org:cdst_324 https://doi.org/10.4000/cdst.324 urn:doi:10.4000/cdst.324 fr https://journals.openedition.org/cdst/324 2015-10-08T02:00:00Z info:eu-repo/semantics/openAccess article info:eu-repo/semantics/article urn:handle:20.500.13089/dmme https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ L’imputation de la responsabilité civile en contexte d’incertitude scientifique et technologique Cahiers Droit, Sciences & Technologies Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM info:eu-repo/semantics/reference/issn/2431-8663 info:eu-repo/semantics/reference/issn/1967-0311 URI:https://journals.openedition.org/cdst Mazeau, Laurène Tous les systèmes de responsabilités modernes qu’ils soient de tradition civiliste ou de common law, sont confrontés à une problématique désormais incontournable, celle de l’incertitude des risques face aux nouvelles technologies. En contexte d’incertitude scientifique et technologique, la responsabilité civile ne peut toujours être « imputable » à des conduites individuelles ; elle émerge ainsi au niveau global, et tend à se dissoudre au niveau individuel. Face à un tel constat, plusieurs attitudes sont possibles. La première consiste à attribuer la charge du dommage résultant de ces nouvelles technologies à un ou plusieurs sujets de droit déterminés. La seconde vise quant à elle à répartir la charge de la réparation, soit entre des individus en nombre suffisant, soit entre les membres de la collectivité nationale tout entière. On peut s’apercevoir que ces deux mécanismes classiques d’imputation de la responsabilité pour le fait d’un préjudice résultant de l’exploitation de nouvelles technologies semblent s’inscrire dans un rapport de dialectique ouvrant vers de nouveaux paradigmes. Cette approche classique de l’imputation de la responsabilité se trouve en effet de plus en plus mise à mal avec le développement des présomptions d’imputabilité du dommage au défendeur. Plus qu’à une responsabilité clairement imputable, nous pouvons voir se dessiner de nouveaux modèles de responsabilité « de masse ». All the modern civil liability regimes (civil or common law) are facing up to the problem of the uncertainty resulting from the development of new technologies. In a context of scientific and technological uncertainty, civil liability cannot always be clearly “imputable” to individual behavior. This concept emerges at a global level, and tends to be dissolved at an individual level. In light of this, several approaches are considered. The first method is to assign the compensation of damage resulting from these new technologies to a determined subject of law.The second method is to distribute the burden of the compensation either between individuals in sufficient numbers, or between members of the entire national community. We can underline that these two traditional systems of juridical imputation in civil liability reveal a new dialectical relationship that contribute to the emergence of new paradigms. This classic approach is increasingly undermined by the development of a “presumed imputability” in civil liability, especially when new technologies and uncertainty are taking into account. Thus, some new models of “mass liability” seems to emerge. |
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Tous les systèmes de responsabilités modernes qu’ils soient de tradition civiliste ou de common law, sont confrontés à une problématique désormais incontournable, celle de l’incertitude des risques face aux nouvelles technologies. En contexte d’incertitude scientifique et technologique, la responsabilité civile ne peut toujours être « imputable » à des conduites individuelles ; elle émerge ainsi au niveau global, et tend à se dissoudre au niveau individuel. Face à un tel constat, plusieurs attitudes sont possibles. La première consiste à attribuer la charge du dommage résultant de ces nouvelles technologies à un ou plusieurs sujets de droit déterminés. La seconde vise quant à elle à répartir la charge de la réparation, soit entre des individus en nombre suffisant, soit entre les membres de la collectivité nationale tout entière. On peut s’apercevoir que ces deux mécanismes classiques d’imputation de la responsabilité pour le fait d’un préjudice résultant de l’exploitation de nouvelles technologies semblent s’inscrire dans un rapport de dialectique ouvrant vers de nouveaux paradigmes. Cette approche classique de l’imputation de la responsabilité se trouve en effet de plus en plus mise à mal avec le développement des présomptions d’imputabilité du dommage au défendeur. Plus qu’à une responsabilité clairement imputable, nous pouvons voir se dessiner de nouveaux modèles de responsabilité « de masse ». |
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