L’imputation de la responsabilité civile en contexte d’incertitude scientifique et technologique
Tous les systèmes de responsabilités modernes qu’ils soient de tradition civiliste ou de common law, sont confrontés à une problématique désormais incontournable, celle de l’incertitude des risques face aux nouvelles technologies. En contexte d’incertitude scientifique et technologique, la responsab...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2015
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Tous les systèmes de responsabilités modernes qu’ils soient de tradition civiliste ou de common law, sont confrontés à une problématique désormais incontournable, celle de l’incertitude des risques face aux nouvelles technologies. En contexte d’incertitude scientifique et technologique, la responsabilité civile ne peut toujours être « imputable » à des conduites individuelles ; elle émerge ainsi au niveau global, et tend à se dissoudre au niveau individuel. Face à un tel constat, plusieurs attitudes sont possibles. La première consiste à attribuer la charge du dommage résultant de ces nouvelles technologies à un ou plusieurs sujets de droit déterminés. La seconde vise quant à elle à répartir la charge de la réparation, soit entre des individus en nombre suffisant, soit entre les membres de la collectivité nationale tout entière. On peut s’apercevoir que ces deux mécanismes classiques d’imputation de la responsabilité pour le fait d’un préjudice résultant de l’exploitation de nouvelles technologies semblent s’inscrire dans un rapport de dialectique ouvrant vers de nouveaux paradigmes. Cette approche classique de l’imputation de la responsabilité se trouve en effet de plus en plus mise à mal avec le développement des présomptions d’imputabilité du dommage au défendeur. Plus qu’à une responsabilité clairement imputable, nous pouvons voir se dessiner de nouveaux modèles de responsabilité « de masse ». |
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