Droit à la santé, droit à la vie et coronavirus

Droit à la santé, droit à la vie et coronavirus

Le coronavirus a confronté l’État a un défi inédit : celui de la prise de décision publique dans un contexte de profonde incertitude scientifique. La gestion de la crise en France devrait ouvrir la porte de nombreux recours en responsabilité devant le juge administratif. Mais leur succès est loin d’...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Autore principale: Tassel, Elie
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2020
Soggetti:
responsabilité
coronavirus
décision publique
droit à la vie
droit à la santé
liability
coronavirus public decision-making
right to health
right to life
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
language Français
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Tassel, Elie
Droit à la santé, droit à la vie et coronavirus
description Le coronavirus a confronté l’État a un défi inédit : celui de la prise de décision publique dans un contexte de profonde incertitude scientifique. La gestion de la crise en France devrait ouvrir la porte de nombreux recours en responsabilité devant le juge administratif. Mais leur succès est loin d’être acquis. Les requérants éventuels pourraient donc être tentés de saisir des juridictions internationales et régionales telles que les deux Comités des Nations unies et la Cour européenne des droits de l’homme. L’exercice fictionnel que nous proposons de réaliser consiste à anticiper leur réaction. La question des crises épidémiques et sanitaires est relativement nouvelle. Mais les juridictions internationales et régionales ont rendu plusieurs décisions en matière de catastrophes naturelles et environnementales. Elles ont donc mobilisé deux droits qui pourraient être transposés au contexte particulier du coronavirus : le droit à la vie et le droit à la santé. Ils ne sont ni protégés par les mêmes textes, ni n’ont la même importance. Mais ils présentent différents avantages sur lesquels les requérants éventuels pourraient chercher à s’appuyer.
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