Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution
En matière d’ondes électromagnétiques émises par les installations de téléphonie mobile, la confirmation de l’existence d’effets biologiques délétères « confinerait » à « la catastrophe sanitaire ». Voilà ce qui a dû emporter la conviction des juges de la Cour d’appel de Versailles, qui – dans un a...
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| প্রকাশিত: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| প্রধান লেখক: | |
| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2015
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| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| সংক্ষিপ্ত: | En matière d’ondes électromagnétiques émises par les installations de téléphonie mobile, la confirmation de l’existence d’effets biologiques délétères « confinerait » à « la catastrophe sanitaire ». Voilà ce qui a dû emporter la conviction des juges de la Cour d’appel de Versailles, qui – dans un arrêt du 4 février 2009 – ont confirmé la décision de première instance ordonnant à la société Bouygues Télécom de démonter une antenne-relais de téléphonie mobile. « Catastrophe sanitaire » potenti... |
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