« Le droit de la propriété industrielle pour l’open Science ? (les dispositions favorables à la libre exploitation des résultats industriels) »
L’idée d’une libre exploitation des résultats industriels et le concept de propriété intellectuelle sont, à première vue, antinomiques. Les droits de propriété industrielle portant sur les résultats industriels issus de recherches techniques ou esthétiques s’opposent par définition à leur libre exp...
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Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2015
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