« Le droit de la propriété industrielle pour l’open Science ? (les dispositions favorables à la libre exploitation des résultats industriels) »
L’idée d’une libre exploitation des résultats industriels et le concept de propriété intellectuelle sont, à première vue, antinomiques. Les droits de propriété industrielle portant sur les résultats industriels issus de recherches techniques ou esthétiques s’opposent par définition à leur libre exp...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2015
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | L’idée d’une libre exploitation des résultats industriels et le concept de propriété intellectuelle sont, à première vue, antinomiques. Les droits de propriété industrielle portant sur les résultats industriels issus de recherches techniques ou esthétiques s’opposent par définition à leur libre exploitation.Mais l’opposition n’est pas totale. Les lois établissant les droits de propriété industrielle prennent en effet en compte, dans leur définition, des objectifs d’intérêt public, au premier... |
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