Nanotechnologies

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Dans le champ des droits applicables aux nanomatériaux, les périodes se suivent sans se ressembler. Après un temps de grande effervescence réglementaire européenne entre 2008 et 2015 et l’adoption en France de dispositions remarquables relatives à l’obligation de déclaration des substances à l’état...

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Bibliografske podrobnosti
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Auteurs principaux: Lacour, Stéphanie, Noûs, Camille
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2020
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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