Nanotechnologies

Dans le champ des droits applicables aux nanomatériaux, les périodes se suivent sans se ressembler. Après un temps de grande effervescence réglementaire européenne entre 2008 et 2015 et l’adoption en France de dispositions remarquables relatives à l’obligation de déclaration des substances à l’état...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Auteurs principaux: Lacour, Stéphanie, Noûs, Camille
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2020
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/cdst.1787
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cdst/1787