Une politique de transparence et d’« ouverture à la société » pour le nouveau « gendarme du nucléaire »
La loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire a opéré la fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRS...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2026
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | La loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire a opéré la fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et créé une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Au-delà des dispositions juridiques qui s’imposent à elle, de quelle politique d’information, de transparence et d’ouverture à la société la nouvelle ASNR doit-elle se doter ? La question s’impose s’agissant d’une structure nouvelle, née du rapprochement de deux cultures professionnelles distinctes et de pratiques différentes en matière d’information et de participation du public. Elle tient aussi à la volonté de l’ASNR de porter ces questions à un niveau dit « stratégique ». Le présent article présente les grandes orientations souhaitables en la matière. |
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