Numérique
L’actualité juridique forte dans le domaine du numérique bouscule toute prétention à l’exhaustivité. La présente chronique propose un panorama des actualités les plus saillantes ainsi qu’un focus sur le Code de bonnes pratiques en matière de modèles d’IA à usage général.I. PanoramaDonnéesRèglement...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Päätekijät: | , , |
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2026
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | L’actualité juridique forte dans le domaine du numérique bouscule toute prétention à l’exhaustivité. La présente chronique propose un panorama des actualités les plus saillantes ainsi qu’un focus sur le Code de bonnes pratiques en matière de modèles d’IA à usage général.I. PanoramaDonnéesRèglement sur les données (Data Act). Le Data Act est entré en application le 12 septembre 2025. Pour aider les acteurs à s’y conformer, plusieurs documents ont été publiés qui permettent une meilleure compr... |
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