Quel neurodroit pour le patient neuromodulé ? L’autonomie relationnelle face aux effets indésirables d’un traitement consenti

La discussion sur le « neurodroit » a récemment évolué pour envisager la reconnaissance de « neurodroits », entendus comme de nouveaux droits fondamentaux destinés à protéger les personnes contre des atteintes à leur fonctionnement psychique ou cérébral. Les technologies de neuromodulation modifient...

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التفاصيل البيبلوغرافية
الحاوية / القاعدة:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
المؤلف الرئيسي: Desmoulin, Sonia
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2026
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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الملخص:La discussion sur le « neurodroit » a récemment évolué pour envisager la reconnaissance de « neurodroits », entendus comme de nouveaux droits fondamentaux destinés à protéger les personnes contre des atteintes à leur fonctionnement psychique ou cérébral. Les technologies de neuromodulation modifient volontairement et de manière ciblée l’activité neuronale par différents moyens : électriques, magnétiques ou chimiques. Bien que ces techniques soient souvent mentionnées comme point de départ des réflexions éthiques, les implications juridiques de leurs applications médicales demeurent peu analysées. La reconnaissance de nouveaux droits protégeant la « continuité psychologique » ou la « volonté authentique » pourrait sembler une piste intéressante. À l’analyse, on peut toutefois se demander si d’autres améliorations du droit positif ne sont pas à prioriser pour permettre aux patients neuromodulés de mieux faire respecter leur volonté en tenant compte de la dimension relationnelle de l’autonomie.