Du corps au numérique : un même droit des sciences et technologies ?
1983 : le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé est créé (décret no 83-132 du 23 février 1983), qui rendra son premier avis le 22 mai 1984 sur les prélèvements de tissus d’embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scie...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Päätekijät: | , |
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2026
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | 1983 : le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé est créé (décret no 83-132 du 23 février 1983), qui rendra son premier avis le 22 mai 1984 sur les prélèvements de tissus d’embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques, dix ans, donc, avant le vote des lois du 29 juillet 1994 qu’on n’appelait pas encore « de bioéthique ». C’est dans ce premier avis que le CCNE écrivit que « l’embryon ou le fœtus doit êt... |
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