Conclusion
Le temps de l’économie n’est plus en adéquation avec celui du droit. Afin d’aller vite, on invente de nouveaux termes auxquels sont associées des obligations plus ou moins contraignantes. Souvent moins que plus. Le terme « vigilance », comme d’autres, participe à cette tendance et on trouve de plus...
Enregistré dans:
| 發表在: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
|---|---|
| 主要作者: | |
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2025
|
| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Le temps de l’économie n’est plus en adéquation avec celui du droit. Afin d’aller vite, on invente de nouveaux termes auxquels sont associées des obligations plus ou moins contraignantes. Souvent moins que plus. Le terme « vigilance », comme d’autres, participe à cette tendance et on trouve de plus en plus fréquemment la notion dans des lois associées aux matières techniques (numérique, environnement, santé, finance, etc.). Si ce choix n’est pas neutre, il importe néanmoins de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. La vigilance a en effet des potentialités sous réserve de garanties qui restent à identifier et à mettre en place. Ce collectif est donc une contribution qui cherche à mieux appréhender ces nouvelles formes de régulation qui instrumentalisent, notamment, la notion. |
|---|