Le mariage homosexuel et les enjeux de la PMA
À l’heure actuelle, le mariage homosexuel n’est pas légalement reconnu au Japon et un nombre croissant de couples de même sexe contestent cette situation devant les tribunaux au motif que la lacune de loi en la matière n’est pas compatible avec la Constitution. En outre, la prise de conscience socia...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
|---|---|
| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2025
|
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | À l’heure actuelle, le mariage homosexuel n’est pas légalement reconnu au Japon et un nombre croissant de couples de même sexe contestent cette situation devant les tribunaux au motif que la lacune de loi en la matière n’est pas compatible avec la Constitution. En outre, la prise de conscience sociale de la nécessité de légaliser le mariage homosexuel progresse alors que de nombreuses collectivités locales mettent en place leur propre système de partenariat. Et pourtant, il n’y a pas eu de débat sur la question de savoir si les couples homosexuels devraient être ou non autorisés à accéder aux techniques de la PMA ou si le principe de double paternité ou de double maternité pourrait s’appliquer à un enfant né d’un couple marié homosexuel dont un ou une des deux partenaires aurait changé de sexe tout en conservant la fonction reproductive de son sexe d’origine. D’un point de vue juridique comparatif avec la France, il est nécessaire d’examiner ces problèmes spécifiques liés à la reproduction et d’inclure des solutions efficaces dans la future loi, plutôt que d’exiger une simple légalisation du mariage homosexuel. |
|---|