Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire

Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire

Les périodes d’urgences sécuritaires et sanitaires ont jeté une lumière crue sur la dépendance du Parlement à l’expertise des services du Gouvernement pour surmonter son ignorance et assurer le rôle institutionnel de contre-pouvoir qui lui est dévolu. Cette étude propose de s’intéresser aux principe...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Auteur principal: Avvenire, Hugo
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2025
Sujets:
vérité
véracité
démocratie
Parlement
sincérité
désintéressement
truth
truthfulness
democracy
Parliament
sincerity
disinterestedness
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id openedition-oai:revues.org:cdst_11549
record_format openedition
spelling openedition-oai:revues.org:cdst_11549 https://doi.org/10.4000/13wf9 urn:doi:10.4000/13wf9 fr https://journals.openedition.org/cdst/11549 2025-05-09T02:00:00Z info:eu-repo/semantics/openAccess article info:eu-repo/semantics/article urn:handle:20.500.13089/13wf9 https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire Cahiers Droit, Sciences & Technologies Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM info:eu-repo/semantics/reference/issn/2431-8663 info:eu-repo/semantics/reference/issn/1967-0311 URI:https://journals.openedition.org/cdst Avvenire, Hugo vérité véracité démocratie Parlement sincérité désintéressement truth truthfulness democracy Parliament sincerity disinterestedness Les périodes d’urgences sécuritaires et sanitaires ont jeté une lumière crue sur la dépendance du Parlement à l’expertise des services du Gouvernement pour surmonter son ignorance et assurer le rôle institutionnel de contre-pouvoir qui lui est dévolu. Cette étude propose de s’intéresser aux principes et aux limites de l’intégration des exigences de véracité dans le droit parlementaire français dans un régime de démocratie représentative. Dans un premier temps, nous démontrons que, contre une conception répandue des potentielles dérives antidémocratiques de la revendication à la vérité en démocratie, la démocratie représentative n’est ni indifférente ni opposée aux exigences de véracité qui lui sont en réalité constitutive. Dans un deuxième temps, nous étudions la robustesse de deux candidats à la traduction normative de l’exigence de véracité dans le débat parlementaire : le désintéressement des élus et la sincérité des débats. Enfin, dans un troisième temps nous exposons les limites d’une telle traduction : les dogmes qui régissent la pratique du régime parlementaire rendant inopérant le contrôle de la véracité parlementaire. Security and health emergencies have thrown a harsh light on Parliament’s dependence on the expertise of government departments to overcome its ignorance and fulfill its institutional role as a counterweight. This study examines the principles and limits of incorporating truthfulness requirements into French parliamentary law in a system of representative democracy. First, we demonstrate that, contrary to a widespread conception of the potential anti-democratic drift of the claim to truth in democracy, representative democracy is neither indifferent nor opposed to the demands for veracity that are in fact constitutive of it. Secondly, we examine the robustness of two candidates for the normative translation of the demand for truthfulness in parliamentary debate : the disinterestedness of elected representatives and the sincerity of debates. Finally, we outline the limits of such a translation : the dogmas that govern the practice of parliamentary government render control of parliamentary veracity ineffective.
collection OpenEdition Journal
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/OpenEdition Journals/
topic vérité
véracité
démocratie
Parlement
sincérité
désintéressement
truth
truthfulness
democracy
Parliament
sincerity
disinterestedness
spellingShingle vérité
véracité
démocratie
Parlement
sincérité
désintéressement
truth
truthfulness
democracy
Parliament
sincerity
disinterestedness
Avvenire, Hugo
Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire
description Les périodes d’urgences sécuritaires et sanitaires ont jeté une lumière crue sur la dépendance du Parlement à l’expertise des services du Gouvernement pour surmonter son ignorance et assurer le rôle institutionnel de contre-pouvoir qui lui est dévolu. Cette étude propose de s’intéresser aux principes et aux limites de l’intégration des exigences de véracité dans le droit parlementaire français dans un régime de démocratie représentative. Dans un premier temps, nous démontrons que, contre une conception répandue des potentielles dérives antidémocratiques de la revendication à la vérité en démocratie, la démocratie représentative n’est ni indifférente ni opposée aux exigences de véracité qui lui sont en réalité constitutive. Dans un deuxième temps, nous étudions la robustesse de deux candidats à la traduction normative de l’exigence de véracité dans le débat parlementaire : le désintéressement des élus et la sincérité des débats. Enfin, dans un troisième temps nous exposons les limites d’une telle traduction : les dogmes qui régissent la pratique du régime parlementaire rendant inopérant le contrôle de la véracité parlementaire.
author Avvenire, Hugo
author_facet Avvenire, Hugo
author_sort Avvenire, Hugo
title Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire
title_short Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire
title_full Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire
title_fullStr Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire
title_full_unstemmed Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire
title_sort normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire
publisher Cahiers Droit, Sciences & Technologies
publishDate 2025
container_title URI:https://journals.openedition.org/cdst
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/13wf9
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cdst/11549
_version_ 1877292066413740032

Documents similaires