Normes de véracité et ignorances dans le droit parlementaire
Les périodes d’urgences sécuritaires et sanitaires ont jeté une lumière crue sur la dépendance du Parlement à l’expertise des services du Gouvernement pour surmonter son ignorance et assurer le rôle institutionnel de contre-pouvoir qui lui est dévolu. Cette étude propose de s’intéresser aux principe...
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| Publicado no: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2025
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Les périodes d’urgences sécuritaires et sanitaires ont jeté une lumière crue sur la dépendance du Parlement à l’expertise des services du Gouvernement pour surmonter son ignorance et assurer le rôle institutionnel de contre-pouvoir qui lui est dévolu. Cette étude propose de s’intéresser aux principes et aux limites de l’intégration des exigences de véracité dans le droit parlementaire français dans un régime de démocratie représentative. Dans un premier temps, nous démontrons que, contre une conception répandue des potentielles dérives antidémocratiques de la revendication à la vérité en démocratie, la démocratie représentative n’est ni indifférente ni opposée aux exigences de véracité qui lui sont en réalité constitutive. Dans un deuxième temps, nous étudions la robustesse de deux candidats à la traduction normative de l’exigence de véracité dans le débat parlementaire : le désintéressement des élus et la sincérité des débats. Enfin, dans un troisième temps nous exposons les limites d’une telle traduction : les dogmes qui régissent la pratique du régime parlementaire rendant inopérant le contrôle de la véracité parlementaire. |
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