Ignorance et argument scientifique

Cette contribution analyse l’utilisation d’arguments scientifiques dans les négociations internationales sur le statut des Digital Sequence Information (DSI), notamment à la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation e...

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Autor Principal: Walckiers, Pierre
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2025
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Résumé:Cette contribution analyse l’utilisation d’arguments scientifiques dans les négociations internationales sur le statut des Digital Sequence Information (DSI), notamment à la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), ainsi que dans d’autres instruments connexes. Le terme DSI désigne les informations résultant du séquençage des ressources génétiques. Tandis que la CDB ou le TIRPAA réglementent l’usage des ressources génétiques « physiques » par des règles d’Accès et de Partage des Avantages (APA), la question des DSI n’est pas claire, voire délibérément ignorée. Avec une approche interdisciplinaire, cette contribution examine l’utilisation de narratifs scientifiques dans ces débats. Bien qu’ils soient essentiels dans ces discussions, les arguments scientifiques peuvent être utilisés de manière épistocratique, et leur utilisation n’est pas toujours cohérente selon les instruments.