La place de l’ADN dans le procès pénal
Qui cherche trouve ? Quelques années seulement après la découverte des empreintes digitales et leur utilisation en matière pénale, l’empreinte génétique voit le jour. Le droit français a introduit les méthodes d’analyse et d’identification par empreintes génétiques à l’occasion des lois dites de bi...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
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| Egile nagusia: | |
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2019
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Qui cherche trouve ? Quelques années seulement après la découverte des empreintes digitales et leur utilisation en matière pénale, l’empreinte génétique voit le jour. Le droit français a introduit les méthodes d’analyse et d’identification par empreintes génétiques à l’occasion des lois dites de bioéthique de 1994. Et, par la loi du 17 juin 1998, le législateur a imposé le recueil d’échantillons biologiques aux fins de constitution d’un fichier national automatisé des empreintes génétiques. ... |
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