L’infanticide devant la cour d’assises de la Haute-Marne au XIXe siècle
« Qu’est-ce qu’un jury, sinon un corps de citoyens choisis et appelés de manière à juger avec connaissance toutes les questions qu’il importe de résoudre »Abbé SieyèsL’article 300 du Code pénal de 1810 stipule que : « l’infanticide est le meurtre d’un enfant nouveau-né ». De cette définition, il re...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/ccrh, |
|---|---|
| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Cahiers du Centre de recherches historiques
2011
|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | « Qu’est-ce qu’un jury, sinon un corps de citoyens choisis et appelés de manière à juger avec connaissance toutes les questions qu’il importe de résoudre »Abbé SieyèsL’article 300 du Code pénal de 1810 stipule que : « l’infanticide est le meurtre d’un enfant nouveau-né ». De cette définition, il ressort que trois conditions sont nécessaires pour que le crime soit constaté : la victime doit être un enfant, né vivant. Cet enfant doit être un nouveau-né et ce meurtre revêt un caractère plus agg... |
|---|