Le juge constitutionnel face au conflit politique : le cas du processus souverainiste catalan
Dans cet article, nous analysons le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol (tc) dans le conflit sur la souveraineté catalane. Dans la première partie, notre approche de la question est théorique. Notre attention est portée sur la place du juge constitutionnel dans les ordres juridiques traversés...
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| In: | URI:https://journals.openedition.org/ccec, |
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| Main Author: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Cahiers de civilisation espagnole contemporaine (de 1808 au temps présent)
2017
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Dans cet article, nous analysons le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol (tc) dans le conflit sur la souveraineté catalane. Dans la première partie, notre approche de la question est théorique. Notre attention est portée sur la place du juge constitutionnel dans les ordres juridiques traversés par une forme de pluralisme national. Dans la deuxième partie, nous examinons les principaux arrêts du tc en l’espèce : du célèbre arrêt 31/2010 sur le Statut d’autonomie catalan jusqu’à ses plus récentes interventions dans le conflit national. |
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