Le fondement démocratique du droit de décider des Catalans
Cet article examine le concept politique de « droit à décider » et sa transformation en un véritable droit fondé sur le principe démocratique. Pour ce faire, l’article définit les contours de ce nouveau droit, en le distinguant d’autres droits et concepts similaires ou connexes tels que le droit à l...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/ccec, |
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| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Cahiers de civilisation espagnole contemporaine (de 1808 au temps présent)
2017
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Cet article examine le concept politique de « droit à décider » et sa transformation en un véritable droit fondé sur le principe démocratique. Pour ce faire, l’article définit les contours de ce nouveau droit, en le distinguant d’autres droits et concepts similaires ou connexes tels que le droit à l’autodétermination des peuples et d’autres concepts dérivés des théories de la sécession. Ce nouveau droit, dont les titulaires seraient les individus, son exercice étant, quant à lui, collectif, est défini comme le droit des membres d'une communauté territoriale et démocratiquement organisée à redéfinir leur statut politique et institutionnel, y compris la possibilité de créer un nouvel État à l’issue d'un processus de négociation. Ce nouveau droit, reconnu dans les constitutions de certains États composés et démocratiques, pourrait aussi trouver son ancrage dans la Constitution espagnole. L’article explore finalement d’autres possibilités pour initier un processus de sécession corrective à la lumière du droit international, dans le cas où l’exercice de ce droit serait totalement empêché. |
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