Pluralisme juridique face au constitutionnalisme latino-américain : domination et colonialité
Ce travail s’approprie le concept de pluralisme juridique et l’utilise dans le cadre du constitutionnalisme latino-américain, dans un abordage qui privilégie notamment l’analyse des controverses créées dans l’Amérique andine par la Constitution équatorienne de 2008. L’objet d’analyse est l’une des a...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/cal, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Cahiers des Amériques latines
2021
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Ce travail s’approprie le concept de pluralisme juridique et l’utilise dans le cadre du constitutionnalisme latino-américain, dans un abordage qui privilégie notamment l’analyse des controverses créées dans l’Amérique andine par la Constitution équatorienne de 2008. L’objet d’analyse est l’une des affaires les plus polémiques (La Cocha) jugées par la Cour constitutionnelle de l’Équateur et qui reflète les débats et les tensions existants entre le projet juridico-politique des mouvements indigènes et la conception herméneutique moniste de l’État, légitimée et consolidée progressivement au cours de la dernière décennie. Ce conflit permet de porter un regard critique sur la mise en place du pluralisme juridique en Équateur, à partir d’une étude de cas qui témoigne du conflit de juridictions entre les autorités indigènes et le pouvoir judiciaire équatorien. Si l’ensemble des pratiques ancestrales du droit propre aux peuples indigènes, les traités internationaux et les droits constitutionnalisés garantissent le droit de ces peuples à l’administration de la justice sur leurs territoires, on observe que les structures de l’État ont créé pendant la période post-constituante des mécanismes limitant le pouvoir ancestral des communautés. Ainsi, malgré l’ampleur et les garanties pour l’exercice de la plurinationalité, de l’interculturalité et du pluralisme juridique présentes dans la Constitution, les recherches suggèrent qu’il se déroule un processus (dé)constituant, voire une étape de néocolonialisme, perpétré par ceux qui devraient veiller aux droits constitutionnels et au processus de transition nécessaire au dépassement des anciennes hégémonies de pouvoir et des structures légales monistes modernes matérialisées dans la colonialité. |
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