L’histoire devant les tribunaux : la notion d’esclavage contemporain dans les décisions judiciaires brésiliennes
Cet article vise à montrer comment l’interprétation jurisprudentielle du crime de réduction à une condition analogue à celle de l’esclave est fortement influencée par la conception chargée d’histoire que s’en font les juges et les juristes devant examiner des cas à la lumière des qualifications prév...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/bresils, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Brésil(s)
2017
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Cet article vise à montrer comment l’interprétation jurisprudentielle du crime de réduction à une condition analogue à celle de l’esclave est fortement influencée par la conception chargée d’histoire que s’en font les juges et les juristes devant examiner des cas à la lumière des qualifications prévues par l’article 149 du code pénal brésilien. Cette hypothèse est considérée ici à partir de l’analyse de 107 décisions d’appels instruits dans les tribunaux régionaux fédéraux depuis le 30 novembre 2006, dans le cadre de poursuites sur le fondement de cet article. |
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