Qu'est-ce qu'un culte aux yeux de la République ?

La Séparation n'a pas dispensé le législateur de conférer le statut juridique nécessaire à la liberté religieuse. Il a donc conservé la notion de culte en lui attribuant un régime juridique partiellement dérogatoire du droit commun des convictions (libertés d'expression, de réunion, d'...

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:URI:https://journals.openedition.org/assr,
Autor Principal: Rolland, Patrice
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: Archives de sciences sociales des religions 2008
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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