Les défis lancés par l’accord TRIPS aux pays en développement

Avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les pays du Sud n’ont plus la possibilité de choisir d’imiter les techniques créées par d’autres. Au-delà de quelques exceptions, l’accord TRIPS prévoit la protection des inventions technologiques par un brevet. En outre, il oblige à breveter les micr...

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Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/aspd,
Hlavní autor: Keim, Nadine
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Annuaire suisse de politique de développement 2012
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les pays du Sud n’ont plus la possibilité de choisir d’imiter les techniques créées par d’autres. Au-delà de quelques exceptions, l’accord TRIPS prévoit la protection des inventions technologiques par un brevet. En outre, il oblige à breveter les micro-organismes, ainsi qu’à protéger d’une façon ou d’une autre les variétés végétales. Dorénavant, la seule propriété intellectuelle au monde non protégée, ce sont les connaissances traditionnelles d...