12. Politique d’asile et questions migratoires
En dépit de ses dimensions somme toute limitées sur le plan quantitatif, la question de l’asile est à l’origine d’une intense activité sur le plan politique, avec la révision de la loi, les répercussions dans ce domaine du plan d’allègement budgétaire, l’accélération de la procédure et l’élargisseme...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/aspd, |
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| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Annuaire suisse de politique de développement
2010
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | En dépit de ses dimensions somme toute limitées sur le plan quantitatif, la question de l’asile est à l’origine d’une intense activité sur le plan politique, avec la révision de la loi, les répercussions dans ce domaine du plan d’allègement budgétaire, l’accélération de la procédure et l’élargissement du principe de l’Etat tiers. La loi sur les étrangers et la loi sur la naturalisation, mises en route dans les années précédentes, n’ont pas encore achevé leur parcours institutionnel. On enregistre cette année l’entrée du pouvoir judiciaire dans le large débat public avec un jugement retentissant affirmant le principe de non-discrimination envers les étrangers en matière de naturalisation. Le changement de climat politique consécutif aux élections dessine de nouveaux rapports de force au Parlement et au Conseil fédéral qui laissent augurer une radicalisation de la politique d’asile en particulier et de la politique de migration en général. |
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